1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Agence Everest Concept, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site www.sme-poele-granules.fr appartient à la SARL SME – Société, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 3 bis avenue Pierre et Marie Curie 59260 Lezennes au capital de 8000,00€ – RC Lille 490 942 547 00038 – APE NAF 4652Z-N°TVA FR 23490942547
Personne morale, SME est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@sme-poele-granules.fr
L’agence Everest Concept est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@everest-concept.fr
Le site www.sme-poele-granules.fr est hébergé par LWS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 4, rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17 – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web www.sme-poele-granules.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par SME. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par SME
En accord avec sa politique de communication, le site www.sme-poele-granules.fr a pour vocation d’informer ses visiteurs sur les services proposés par SME, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.sme-poele-granules.fr.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.sme-poele-granules.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@sme-poele-granules.fr
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.sme-poele-granules.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.sme-poele-granules.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.sme-poele-granules.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.sme-poele-granules.fr appartient exclusivement à SME. Toutefois les descriptions et les images des poêles et inserts à granules de bois présentes sur notre site internet proviennent des sites des sociétés Dielle et Stove Italy. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.sme-poele-granules.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute informations recueillie sur le site web www.sme-poele-granules.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre site Internet, tels que le formulaire de contact.
SME s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse : contact@sme-poele-granules.fr
Le site web concerné n’est pas encore déclaré à la CNIL.
La connexion sur le site www.sme-poele-granules.fr est établie avec un certificat de sécurité SSL 128b Let’s Encryt fourni par l’hébergeur LWS afin de garantir la sécurité de vos données.
7. Politique de confidentialité
Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services. SME dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement son site internet. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des analyses et statistiques de visite ainsi qu’a la constitution d’ un fichier client interne.
L’intégralité des informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne seront en aucun cas communiquées à d’éventuels partenaires de la société. De plus, elles ne seront cédées à aucune société tierce. Seul SME pourra utiliser ces données dans un cadre commercial. En tant que Responsable de traitement, SME s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à contact@sme-poele-granules.fr
Remarque : Sur le présent site, les données personnelles que vous inscrivez dans le formulaire de contact ne sont pas sauvegardées, ni enregistrées dans une base de données. Lors de l’envoi d’une demande de renseignements ou de devis par le biais de notre formulaire de contact, vos données sont directement transmises dans la messagerie de SME. Ces données ne sont pas conservées sauf si l’échange débouche sur une vente ou une prestation de services.
Lors de sa demande, l’internaute a la possibilité de refuser la présente Politique de Confidentialité en refusant de cocher la case prévue à cet effet située en-dessous le formulaire de contact. En refusant de cocher cette case, le formulaire de contact ne sera pas envoyé et la demande n’aboutira pas.
Nous vous rappelons qu’au titre du respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par vos soins sur le formulaire de contact sont nécessaires au bon fonctionnement de notre relation et ne seront pas cédées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
8. Cookies
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9. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.sme-poele-granules.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.